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Condition d'utilisation
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société JMRouge.fr, ci-après dénommée JMRouge.fr ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site JMRouge.fr, ci-après dénommée l'internaute ou " les parties ". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site JMRouge.fr. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre JMRouge.fr et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.
CONTRAT
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site JMRouge.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site JMRouge.fr. JMRouge.fr se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JMRouge.fr et l'internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, JMRouge.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.
LES PRODUITS
JMRouge.fr s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur JMRouge.fr sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de JMRouge.fr ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.
LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en US dollars et peuvent être convertis en d'autres devises, selon le besoin de l'internaute. Les prix des produits sont affichés hors frais de port, taxe d'importation et TVA, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute.
Les frais de port, d'emballage et prix d'autres services optionnels seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
DROITS DE DOUANES ET TVA
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de Chine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'informations de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. JMRouge.fr informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
LIVRAISON
Les produits sont livrables partout dans le monde. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par JMRouge.fr. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. L'internaute aura le choix entre 4 sociétés de livraison pour les produits non volumineux : - livraison à domicile par DHL, UPS, EMS, Hongkong POST et FEDEX. Par ailleurs, les articles volumineux seront acheminés par un transporteur sélectionné par JMRouge.fr. Concernant la réception des colis, JMRouge.fr recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient : - le traitement administratif de la commande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
PAIEMENT
L'internaute peut régler ses achats par Paypal, avec une carte Bleue, Visa Electron, Visa, Mastercard, Maestro ou American Express, par paiement Western Union ou par Virement Bancaire. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
REMBOURSEMENT, RÉPARATION ET REMPLACEMENT
L'internaute peut demander le remboursement, réparation et remplacement selon les règles suivantes :
1. Retour et remboursement intégral :
- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délais de 7 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être retourné et remboursé. Dès réception du ou des produits, JMRouge vous fera bénéficier d’un remboursement complet.
2. Remplacement
- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 30 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être renvoyé et remplacé. Dès réception du ou des produits, JMRouge effectuera un remplacement et les réexpédiera à l’internaute. Les frais d’expédition seront à la charge de JMRouge. Notre politique de remplacement diffère pour certaines catégories de produits, nous vous invitons à consulter les pages dédiées ou à prendre contact avec nous pour plus de détails.
3. Réparation
- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 1 an (à compter de la date de sa réception) il peut être renvoyé et réparé. Dès réception du ou des produits, JMRouge effectuera un remplacement et le réexpédira à l’internaute. Les frais d’expédition seront à la charge de JMRouge.
4. Retour et remboursement partiel.
JMRouge.fr ne peut pas donner un remboursement intégral pour des défauts de qualité tels que : "Le produit ne ressemble pas à celles de votre photo.", "Le produit n'est pas ce que j'avais imaginé.", "Je ne suis pas satisfait de ce produit." - JMRouge.fr déduira un certain montant de la taxe en fonction du montant total de votre commande et vous remboursera partiellement.
GARANTIES
Tous les produits vendus sur JMRouge.fr ont une garantie comme présenté en article 7. Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie comprend pièces et main d'œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute.
RESERVE DE PROPRIETE
JMRouge.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
RESPONSABILITES
Ces conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de JMRouge.fr. JMRouge.fr se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à JMRouge.fr ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles JMRouge.fr appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de JMRouge.fr, y compris financière. L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser JMRouge.fr pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.
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INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour JMRouge.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes clauses, ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, graphismes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tout autres contenus affichés sur le site de JMRouge.fr (oeuvres collectives) sont issus des activités créatives de JMRouge.fr et de ses collabarateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces oeuvres. Toute (ré)utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont créées à titre d'information lors d'achat et commande de nos clients sur le site de JMRouge.fr. Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation, modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence, publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi que des articles de presse concernant JMRouge.fr doivent obtenir notre permission avant d'être mis en place. Les droits de stockage des données et des textes sont réservés uniquement à JMRouge.fr. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.
La politique générale concernant les droits de propriété intellectuelle
Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à JMRouge.fr.
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1. La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés (personne physique ou morale);
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3. Les indications précises de l'emplacement de l'objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné);
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